Le bois communal d'Hautot-sur-Seine

29 mai 2021 6 29 /05 /mai /2021 06:11

En 1576 les paroisses de Sahurs et de Hautot achètent en commun l'équivalent de 46 ha de bruyères au Roi de France détachées de la forêt de Roumare.

Une copie de d’adjudication d'octobre 1576 se trouvait dans les archives de la Mairie d'Hautot sur Seine avant son transfert aux archives départementales (en 2018) : « Adjudication faite au commun des paroisses de Sahurs et Hotôt des bruyères et places vagues joignantes la forêt du Roy ».

Après 1669, l’entourage de la forêt de Roumare est, circonscrit d'une manière continue par des fossés pris sur le sol des riverains.

Sur la carte de 1737, les communaux de Sahurs et de Hautot apparaissent à l'ouest du bois de la commanderie de Sahurs au sud du domaine royal.

La loi municipale du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), rétablit les communes, la gestion cantonale du Canton de Canteleu est supprimée, l’agent municipal devient Maire. Peu après le rétablissement des communes, le Conseil municipal, lors de sa séance du 18 Pluvîose an IX (22 janvier 1801), en délibérant récupère la propriété des « Communes Bruyères de Sahurs et de Hautot qui sont en indivis », bien national resté invendu. Au cadastre de 1812, la dénomination est « pâtures communes ». Il s’agit d’un bien communal, espace non-approprié, utilisé en commun à ne pas confondre avec les droits d'usages qui s'appliquent sur des biens privés comme la vaine pâture.

En 1823 le partage de l’indivis entre Sahurs et Hautot est soumis à l’arbitrage de trois jurisconsultes. Les Conseils Municipaux des 27 mai 1824 & 1^er mai 1825 valident le partage du Communal 465 017 m² en bruyère, entre Sahurs et Hautot au prorata du nombre de feux (Sahurs : 206, Hautot 61), pour Sahurs 399 076 m² et pour Hautot 106 357 m² (10,6 ha) avec interdiction de creuser à moins de 20 m de la mare laquelle reste indivis et qu’elle ne sera curée que d’un commun accord.

Le Conseil Municipal du 13 août 1848 décide la création d’une pâture communale sur les biens communaux et vote d’une taxe sur le bétail en vigueur à partir du 1er janvier 1849. Le Conseil Municipal du 20 mai 1851 décide de la location des biens communaux pour 6 ans constitués de sept lots de terre en labour. Au Conseil Municipal du 12 novembre 1872, le bail du 30 août 1863 arrivant à échéance concernant 5 ha et 1 are de terrains communaux, une nouvelle consultation est lancée pour 9 lots (1872-1881). On ne trouve plus ensuite mention en séance plénière de ces locations, il n’en reste de nos jours en labour que la parcelle n°AB38, en échange du terrain de football depuis le 1^er novembre 1999.

Le Conseil Municipal du 27 mars 1938 fait de la carrière communale le lieu de dépôt obligatoire des ordures ménagères. L’ancienne décharge communale occupe la parcelle n°AB36.

Il se raconte que la commune ne disposant pas d’ossuaire, les ossements des défunts des tombes abandonnées jusque dans les années 60 s’y trouvent, « Requiescant In Pace» malgré tout.

On trouve également des remblais et d’autres dépôts le long des chemins de traverse. Le Conseil Municipal du 17 décembre 1997 est informé que l’ancien site de la décharge a été clôturé par l’Office nationale des forêts (ONF). Le Conseil Municipal du 20 septembre 2000 est informé de la mise en place de la collecte sélective par le SIVOM au 01/01/2001 et de la fermeture de la décharge.

Dans les années 70, une piste de cross est aménagée par un conseiller municipal dans la partie est bordant le bois de la Commanderie, elle existe toujours, les jeunes des environs s’y relayant de génération en génération, malgré la signalétique interdisant les engins à moteur.

Photographies de la piste de cross d’Hautot-sur-Seine

Le bois communal est traversé de sentiers d’exploitation, non cadastrés, ouverts par défaut à la circulation publique et régis sont le Code rural L 162 1 : « Les chemins et sentiers d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation. Ils sont, en l’absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l’usage est commun à tous les intéressés. L’usage de ces chemins peut être interdit au public »

La liaison entre le prolongement de la rue du rouage et le chemin neuf, va jusqu’à l’avenue de Soquence, le long de l’ancienne décharge. On trouve dans le bois une desserte au droit de la limite entre Sahurs et Val-de-la Haye et une desserte en limite le long du bois de la commanderie, un accès à l’antenne, un petit chemin le long du fossé longeant le fossé de la forêt domaniale.

Chemin non cadastré entre la rue du rouage et le chemin neuf

LIAISON AVEC LE BOIS DE LA COMMANDERIE

Lors du Conseil Municipal du 10 juillet 1995 le projet d’implantation d’un relais radiotéléphone par SFR est refusé le Conseil, puis il est accepté le 13 juillet par un vote questionnaire suite à une visite sur site à Carentan. Le terrain est loué pour un montant annule de 5000 Francs selon une convention datée du 6 juin 1995.

Le Conseil Municipal du 20 février 2009 rejette la proposition de SFR d’acheter le terrain communal d’environ 130 m2, enclavé dans le bois communal, occupé par une antenne pour téléphonie mobile, pour un montant de 9 000 Euros. Le Conseil municipal demande qu’une renégociation du prix de location soit effectuée. Le Conseil Municipal du 18 septembre 2009 accepte la proposition de SFR d’acheter le terrain communal occupé par l’antenne SFR pour un montant de 24 000 Euros. La parcelle n°AB37 est partagée entre la parcelle n°AB438 de 126 m² (antenne SFR) vendue et la parcelle n°AB439 d’une surface de 56 828 m².

Suite à cette cession la surface totale des « communaux » est de 110 310 m² se répartissant entre Hautot-sur Seine pour 72 971 m² et Sahurs pour 34 339 m². Cela concerne sur Hautot-sur-Seine les parcelles AB36 (14 579 m²), AB38 (4 564 m²) et AB439 (56 828 m²) et sur Sahurs les parcelles AD10 (33 972 m²) et AD11 (367m²).

L'ANTENNE SFR

Le Conseil Municipal du 23 janvier 2006 est informé du projet de classement en forêt de protection de la forêt de Roumare.

Le décret portant classement comme forêt de protection de la forêt de Roumare, située sur 13 communes du département de la Seine Maritime, a été signé le 30 août 2007 et a été publié au Journal Officiel du 1^er septembre 2007. La commune de Hautot-sur-Seine, sur 9,6 ha (soit 4,5 % du territoire communal), est concernée par la forêt de protection de Roumare. Le classement en forêt de protection, outil juridique le plus contraignant pour la protection des forêts, est réservé aux massifs présentant de forts enjeux en matière environnementale et sociale, notamment en zone périurbaine. Le classement crée une servitude d'urbanisme qui soumet la forêt à un régime forestier spécial. Les coupes de bois sont réglementées. La coupe limitée, destinée à la consommation personnelle du propriétaire est autorisée sans formalité. La coupe urgente (chablis, dépérissement …) est soumise à une déclaration préalable. L'absence de réponse dans les 15 jours vaut accord. Les autres coupes sont soumises au régime d’autorisation administrative des coupes avec une demande d'autorisation au préfet. L'absence de réponse dans les 4 mois vaut accord.

Lors du Conseil Municipal du 7 octobre 2011 il est rappelé que le bois communal, qui fait partie d’une zone protégée incluant la Forêt de Roumare, est interdit aux engins motorisés. Le panneautage a été renforcé et les récalcitrants prévenus des risques encourus. Le Conseil Municipal du 5 octobre 2012 examine la proposition d’un garde chasse du bois communal. Un hautotais ayant obtenu le diplôme adéquat se propose d’être garde chasse sur les parcelles du bois communal à cheval sur les communes d’Hautot et de Sahurs. Ce point est ajourné faute d’informations suffisantes, la nécessité d’un garde chasse ne paraissant pas pertinente.

Depuis le classement en « forêt de protection » des coupes de bois dans les communaux ont eu lieu en 2007, 2011, 2013 et 2021. Elles consistent à éliminer les arbres tombés, abîmés ou dangereux, à nettoyer le bois mort afin de favoriser la régénération naturelles des essences locales et à dégager les sentiers de promenade.

LA MARE AUX LOUPS DU BOIS COMMUNAL

Petit journal d’Hautot n°6 de mars 2022 : Coupes de bois 2021-2022

Comme nous l’avons annoncé dans le journal n°4, des coupes de bois dans les espaces boisés de la commune débutent en ce moment. Sept Hautotais inscrits vont ramasser et nettoyer les arbres morts et tombés au sol, tronçonner des arbres en mauvais état ou morts sur pied qui ont été repérés par l’adjoint chargé de l’opération et Cyrille, notre Hautotais de référence en arbres que nous remercions pour son investissement. Deux grands arbres morts et dangereux ont été coupés par des bûcherons spécialistes et seront également débités par les bénéficiaires. Une somme forfaitaire étant demandés, nous rappelons que seuls les Hautotais déclarés ont droit de prendre ce bois pour leur usage personnel.