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7 août 2019 3 07 /08 /août /2019 08:07

Le Conseil Municipal installé le 17 mars 1989 est composé de Jean-Claude ADAM, Omer BOURDEAU (1929-2012), René BOUTIN, Jean-Marie GILAUT (1939-2010), Jacques LAGNEL, Alain LANGLOIS, Yolande (TASSET) LANGUET, Jean-Marie LEGRAS, Jean-Claude MARTEL-BAUSSANT (Maire), Patrick OLLIVIER & Louis THILLAYE DU BOULLAY (1925-2013).

Jean-Claude MARTEL-BAUSSANT (11/09/1930 - 19/11/1997) (2/2)

Le Conseil Municipal du 9 juin 1989 décide de l’organisation d’une fête champêtre à l’occasion des Voiles de la Liberté le dimanche 16 juillet au profit du comité des fêtes et de la classe de neige.

Le Conseil Municipal du 9 juin 1989 est informé que le Musée des pompiers ne pourra s’installer à Hautot, la surface demandée passant de 600 à 3000 m². Le Maire propose d’installer, à sa place, une zone artisanale dans les communs du château.

Le Conseil Municipal du 17 novembre 1989 est informé de la  démission de Jean-Claude ADAM. L’acquisition de la parcelle AC 144 (terrain Lemire) auprès de l’Etat pour 900 Fr est réalisée.

Lors du Conseil Municipal du 22 décembre 1989, Monsieur le Maire est chargé de faire une étude pour l’aménagement de la zone artisanale du château et d’un lotissement et de rechercher des terrains.

Le 15 juin 1990 l’école Maurice Maurice Genevoix est inaugurée à l’occasion de  son cinquantenaire en présence de Mr Boulongue premier instituteur de l’école en 1940. 

Le Conseil Municipal du 22 juin 1990 décide de poser des mats pour drapeaux à la Mairie et au monument aux morts. Le négatif de la photographiée aérienne du château est acquis au prix de 1300 Fr.

Jean-Claude MARTEL-BAUSSANT (11/09/1930 - 19/11/1997) (2/2)

Le Conseil Municipal du 15 février 1991 délibère sur des demandes de subventions pour les travaux à faire au château et ses annexes : volets du château, murs d’enceinte du château, pavillon « rendez-vous » du château, petite salle des mariages aux communs, balustres de la rambarde du château et vitres de la serre.

Le Conseil Municipal du 5 juillet 1991 est informé de la fermeture de la décharge communale à la date du 1er janvier 1992 suite à la convocation des Maires des environ par Monsieur le Préfet. Monsieur le Maire fait état d’une convention avec Monsieur Martin, vice président du Conseil Général, qui accepterait un étalement de l’échéancier concernant l’acquisition du château.

Lors du Conseil Municipal du 14 février 1992, Jacques Lagnel se fait l’écho de ses collègues en souhaitant à Monsieur le Maire, meilleure santé et prompt rétablissement suite à ses hospitalisations pour problèmes respiratoires. Le Conseil Municipal du 14 février 1992 décide de la numérisation décamétrique des maisons de la commune. 

Le Conseil Municipal du 20 mars 1992 met à l’étude du percepteur la réalisation de logements sociaux au château (financement PALULOS). 

Le Conseil Municipal du 26 juin 1992 accepte le devis de la restauration du clocher de l’église de 120 000 Fr., les subventions ne sont pas encore accordées. La pose des barrières de fermeture de la décharge et de la signalisation routière n’ont engendré aucun problème.

Lors du Conseil Municipal du 9 octobre 1992, le percepteur, Mr Morel déclare que le Maire et le Conseil n’ont pas tenu l’engagement pris envers lui à deux reprises de n’engager aucune nouvelle dépense afin de pouvoir régler les deux dernières annuités du château (insuffisance de trésorerie). La subvention PALULOS est sollicitée pour la réhabilitation de trois logements des communaux, le Conseil décide d’emprunter 350 000 Fr auprès de Crédit Local de France. Lors du Conseil Municipal du 4 décembre 1992, il est rapporté que Monsieur Fabius, Député, a informé le Maire de trois subventions exceptionnelles au titre de la réserve parlementaire d’un montant global de 450 000 Fr (150 000 Fr de travaux neufs au château, 150 000 Fr de travaux neufs à l’église, 150 000 Fr de travaux de mise en conformité et d’agrandissement du logement du secrétaire de Mairie).

Le Conseil Municipal du 12 février 1993 approuve un projet d’agrandissement du cimetière, délibère à nouveau sur la rénovation du clocher de l’église pour un montant estimé à 160 000 Fr HT et accepte d’essayer la pose momentanée de feux tricolores. Le Conseil Municipal du 26 mars 1993 approuve le programme d’aménagement de trois logements sociaux dans les communs du château.

Jean-Claude MARTEL-BAUSSANT (11/09/1930 - 19/11/1997) (2/2)

 

 

Lors du Conseil Municipal du 10 septembre 1993 Monsieur le Maire présente les armoiries choisies pour la commune ainsi que son homologation auprès de Conseil Français d’Héraldique : De gueules au chevron d’or, accompagné en chef de 2 épis de blé du même, et en pointe d’un trèfle d’argent. Le blason a été exécuté en faisant référence aux armoiries des familles Le Couteulx, Delapierre et Lézurier de la Martel, anciens propriétaires.

Paris Normandie du 26 janvier 1994 : Investir sans toucher aux impôts

Au château, comme il est maintenant de tradition, et en présence de nombreux élus dont Laurent Fabius, député et Tony Larue, sénateur-maire de Grand-Quevilly, Marc Massion, conseiller général, Jean-Claude Martel-Baussant, le maire, a présenté ses vœux à l’ensemble de la population, en remerciant pour leur travail les employés communaux et les enseignants.

Hautot-sur-Seine est une petite commune tranquille, mais les élus n’ont de cesse d’améliorer la vie des habitants. Sans être démentiel, le programme des investissements en 1993 a concerné plusieurs réalisations. L’assainissement de la commune est maintenant réalisé à 80 %. La dernière tranche est prévue pour cette année. L’entretien du patrimoine a concerné le château ré-électrifié et dont l’une des pièces dispose désormais d’un nouveau parquet. A l’école, l’éclairage a été refait. Le marquage du C.D. 51 dans la traversée de la commune a été repeint. Les travaux de changement de couvert du clocher de l’église doivent se poursuivre cette année. La commune a aménagé en 1993 trois nouveaux logements sociaux. Un autre avec la rénovation de la maison du CCAS est prévu cette année.  Et le Maire concluait ainsi : « Nous sommes sur la bonne voie, et nous commençons à sentir les bienfaits de tous les investissements réalisés sans pour cela augmenter les impôts locaux dont les taux ont été maintenus. »

 

Le Conseil Municipal du 10 juin 1994 décide d’organiser une fête champêtre à l’occasion du passage de l’Armada de la Liberté. Cette manifestation dégage un excédent de 34 700 Fr en faveur de la coopérative scolaire. 

 

Paris Normandie d’octobre 1994 : Le comité des fêtes prêt à se dissoudre

La proclamation du résultat du concours des maisons fleuries a été ternie par cette éventualité de suppression du comité des fêtes. A Hautot, le maire Jean-Claude Martel-Baussant, apporte autant d’importance aux facteurs humains, qu’il fête et récompense régulièrement, qu’à la conduite de sa commune. C’est pourquoi, ce dimanche, avait à nouveau lieu, au château, une petite réception. Comme tous les ans, le comité des fêtes avait organisé son concours des maisons fleuries, M. et Mme Bertin ont été désignés vainqueurs de peu devant M. et Mme Loynel. Les dix concurrents récompensés, ont reçu leur prix des mains de Mme Devarenne. Lors de son discours d’accueil, M. Vandereven soulignait que cette réunion risquait d’être la dernière, faute de participation, tant des spectateurs hautotais que de ces mêmes hautotais comme organisateurs. Si personne ne se manifeste, il n’y aura plus, à Hautot, de foire à tout, de spectacles, ni de concours de boules ou de cartes. La réception se terminait par la remise de cadeaux à Mme Devarenne, de la part de ses amis. Elle a reçu, il y a quelques temps, la médaille de bronze du tourisme, des mains de M. Laurent Fabius.

 

Le Conseil Municipal du 18 novembre 1994 décide de ne pas installer de feux tricolores suite à l’expérimentation réalisée.

Le Conseil Municipal du 17 mars 1995  approuve les baisses de la taxe sur les propriétés bâties de 23,46% à 21,96 % et de la taxe d’habitation de 12,67% à 12,17%.

 

Jean-Claude MARTEL-BAUSSANT Maire d'Hautot-sur-Seine est fait Chevalier de la Légion d’Honneur, par décret du 14 avril 1995 pour ses 44 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives. La distinction lui est remise officiellement par Roger GASLY Maire de Sahurs le 3 juin 1995 au château d’Hautot-sur Seine, en présence de Messieurs Laurent FABIUS député, Tony LARUE sénateur et Marc MASSION conseiller général.

 

Le Conseil Municipal du 9 juin 1995 entérine la numérotation décamétrique des maisons.

Jean-Claude MARTEL-BAUSSANT (11/09/1930 - 19/11/1997) (2/2)

Le Conseil Municipal installé le 16 juin 1995 est composé de Jean-Marie COSQUERIC, Hervé COUESNON, Francis ENCHLING, Florence (GRAS) LHOMME, Jacques LAGNEL, Alain LANGLOIS, Yolande (TASSET) LANGUET, Jean-Marie LEGRAS, Jean-Claude MARTEL-BAUSSANT (Maire), Patrick OLLIVIER & Louis THILLAYE DU BOULLAY.

Lors du Conseil Municipal du 10 juillet 1995 le projet d’implantation d’un relais radiotéléphone par SFR est refusé le Conseil, puis il est accepté le 13 juillet par un vote questionnaire suite à une visite sur site à Carentan.

Lors du Conseil Municipal du 22 septembre 1995 un projet de délibération intercommunal pour protester contre les émissions nauséabondes de l’usine Comexol de Grand Couronne est examiné.

Le Conseil Municipal du 22 septembre 1995 est informé que le comité des fêtes est désormais présidé par Philippe Vandererven. Il succède à Mme Devarenne.

Le Conseil Municipal du 7 juin 1996 souhaite prompt rétablissement au Maire hospitalisé depuis deux semaines. Le Conseil Municipal du 5 juillet 1996 souhaite prompt rétablissement au Maire en convalescence.

Le Conseil Municipal du 5 juillet 1996 décide de l’achat d’un logiciel et d’un ordinateur pour 25 000 Fr pour la mise en place du 01/01/1997 de la nomenclature comptable M14.

Le Conseil Municipal du 6 septembre 1996 décide de donner le nom de Maurice Brunel (1914-1986) maire honoraire à la salle des fêtes des communs du château sous réserve de l’accord de la famille.

Lors du Conseil Municipal du 25 octobre 1996, la proposition de délimitation du projet de protection d’Hautot sur Seine faite par la Direction Générale de l’Environnement (DIREN) est adoptée, la commune demande son inscription et le classement.

Le Conseil Municipal du 13 décembre 1996 acte les  travaux de boisement de 1100 arbres de l’ancienne décharge sur 1 ha payés par SFR.

Suite à la parution de l’Echo d’Hautot n°3 en novembre 1996, journal local d’expressions et d’échanges édité par le Comité des Fêtes, il s’en suit une polémique sur la gouvernance. Le Maire et le premier Adjoint adressent à tous les Hautotais le 9 décembre, une lettre. Suite à celle-ci lors du conseil municipal du 13 décembre, MM Enchling, Lagnel, Ollivier et Couesnon démissionnent du Conseil. Le 16 décembre 1996, c’est au tour de Mmes Lhomme et Languet et de MM Coquéric et Langlois de démissionner du Conseil.

Le Conseil Municipal installé le 13 février 1997 est composé de Gilles BOURDEAU, Jean-Marie COSQUERIC, Hervé COUESNON, Florence (GRAS) LHOMME, Jacques LAGNEL, Michel LANGUET, Jean-Marie LEGRAS (1er adjoint), Philippe LEMERCIER, Jean-Claude MARTEL-BAUSSANT (Maire), Patrick OLLIVIER (2nd adjoint) & Louis THILLAYE DU BOULLAY.

Le Conseil Municipal du 25 mars 1997 rend hommage à Guy Legras garde champêtre de la commune décédé le 20 décembre 1996 et délibère sur le poste de travail de Pierre Vilcoq (porteur de plis, locations du château, affichage) pour une durée hebdomadaire de 15 heures. Les locations étaient jusque là gérées en direct par le Maire, de chez lui.

Le Conseil Municipal repousse le budget présenté par le Maire par 6 voix contre 5 lors des séances successives des 25 mars 1997, 28 mars 1997 et 21 avril 1997. Le Conseil Municipal du 15 mai 1997 vote le compte administratif 2016, la Cour Régionale des Comptes doit se prononcer sur le budget communal pour l’exercice 1997.

Le Conseil Municipal du 15 mai 1997 valide le projet d’escalier de secours en métal galvanisé du château.

Le Conseil Municipal du 11 juin 1997 est informé de la saisine de la chambre des comptes de Haute Normandie qui arrête le budget 1997. Mr Philippe Gaudefroy-Demombynes n’autorise ni goudronnage, ni aire bétonnée, ni construction d’un abri sur le terrain de football.

Le Préfet accepte la démission du Maire, Jean-Claude Martel-Baussant le 13 juin 1997.

Le Conseil Municipal du 2 juillet 1997 décide d’attribuer le titre de Maire honoraire à Jean-Claude MARTEL-BAUSSANT.

 

Hautot-sur-Seine le 20/11/1997

 

Chers concitoyens, Monsieur Jean-Claude MARTEL BAUSSANT est mort mercredi matin, à l’hôpital, des suites de sa maladie.

Nous avons le regret de vous en informer si vous ne le saviez déjà. Ces 20 années de vie publique nous conduisent à faire part de son décès au nom de notre commune et des diverses associations qu’elle comporte dans Paris Normandie demain matin. Une gerbe sera remise samedi matin aux noms de tous le hautotais.

Les personnes qui désireraient remettre une participation personnelle à cette gerbe pourront la déposer soit à l’école à Monsieur Alligier, soit à la mairie à la permanence de jeudi ou exceptionnellement vendredi de 18 à 20 h 30. Le Conseil Municipal.

Jean-Claude MARTEL-BAUSSANT (11/09/1930 - 19/11/1997) (2/2)

Jean-Claude MARTEL BAUSSANT avait émis le souhait d’être enterré auprès de l’Eglise.

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