L'année 2013 à Hautot-sur-Seine

Paris Normandie du 31 janvier 2013 : Développer et harmoniser le territoire

La commune souhaite améliorer sa visibilité : « Avec rigueur, solidarité et entraide, l'équipe municipale souhaite poursuivre sa mandature pour le bien-être et le bien vivre des Hautotaises et des Hautotais. » C'est ainsi que le premier adjoint Alain Langlois a débuté la traditionnelle cérémonie des vœux, dans le cadre prestigieux du château d'Hautot qui avait fait le plein d'élus et de personnalités. Elaborer un plan local d'urbanisme Remerciant tour à tour les parents d'élèves de l'école pour leur participation à la réfection de l'établissement, les bénévoles qui s'investissent régulièrement dans la vie communale ou les représentants de la Région, du Département et de la Crea pour leurs soutiens. S'exprimant à son tour, le maire Jean-Bernard Seille a officialisé la décision de son conseil « de voir la commune se doter, à l'horizon 2016, d'un plan local d'urbanisme. Cette mise en place permettra, au-delà de la mandature de cette équipe, de mener à bien ce qui doit se faire de mieux pour notre territoire en prenant en compte différents éléments comme le logement, l'urbanisme et le respect environnemental ». Au cours de cette réception, deux Hautotais ont été honorés de la médaille du travail. José Raillot a reçu la médaille d'argent et Arlette Hue, une médaille d'or et une grand or.

La citation du maire lors des vœux de 2013 : "Le difficile, c'est ce qui peut être fait tout de suite. L'impossible, c'est ce qui prend un peu plus de temps." de George Santayana

Le Conseil Municipal du 8 mars 2013 évoque l’avenir de l’Ecole Maurice Genevoix. Les Maires de Saint-Pierre- de-Manneville, de Sahurs, du Val-de-la-Haye et de Hautot-sur-Seine ont reçu un courrier du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale sur l’évolution des moyens mis au service de la scolarité des communes. Ce courrier reçu le 11 février 2013 évoque un regroupement pédagogique sur trois sites pour la rentrée 2014. Le Maire en a lu la teneur au Conseil d’Ecole du 12 février afin d’en avertir les délégués des parents d’élève. Suite à diverses réactions, les Maires ont vite abandonnés toutes discussions sur ce thème. Sur proposition du Maire une interruption de séance est proposée pour un échange avec le public. Les parents d’élève sont venus nombreux pour montrer leur attachement à l’école.

Réunion de réflexion des Maires et Adjoints à la « pharmacie de Sahurs »

Le Conseil Municipal du 8 mars 2013 approuve la charte du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande dont la validité est de 12 années. Cette approbation implique l’adhésion de la commune au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional.

Le Conseil Municipal du 8 mars 2013 valide le projet de rénovation de la rue de l’Ancien Vignoble par un revêtement d’un coulis bicouche jusqu’à la rue du Buisson et la partie restante remontant jusqu’à la Rue du Moulin du Temple, en monocouche gravillonné.

Vernissage de l’exposition de peinture le 4 mai 2013

Visite du Président de la CREA à Hautot-sur-Seine du 14 mai 2013

Paris Normandie du 16 mai 2013 : un mariage en famille

Séquence émotion samedi dernier sous les ors du château d’Hautot. Christiane Soudé, adjointe au maire depuis deux mandats, a eu le privilège en tant qu’officier d’état civil de procéder au premier mariage de sa vie institutionnelle. Et pour bien marquer l‘événement, ce n’est autre qu’à son fils Cédric, 39 ans et à sa future belle-fille Céline, 33 ans, qu’elle a eu à poser les traditionnelles questions pour unir les deux jeunes gens, qui ont prononcé leur « oui » devant leur maman et belle-mère.

La Commission Urbanisme réunie le 17 mai 2013 rejette la proposition de la société Logéal Immobilière concernant l’achat de trois logements communaux. La Commune ayant des difficultés à faire face à ses obligations de propriétaire au sujet de son parc de huit logements, le Maire avait contacté en mars 2012 la société Logéal pour étudier la faisabilité d’une rénovation des huit logements dans le cadre d’un bail emphytéotique.

L’association des Aides à Domicile en Milieu Rural (A.D.M.R.) de la Boucle de Sahurs qui opérait sur les communes de Val-de-la-Haye, Hautot-sur-Seine, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville et Quevillon fusionne avec l’Association Départementale ADMR de l’Aide à Domicile dont le siège est rue Ernest Delaporte Montville le 1^er juillet 2013. Cette fusion-absorption a été motivée les difficultés rencontrées par les bénévoles. Le compte de l’association locale est reversé aux CCAS des communes au prorata des subventions versées antérieurement. Un carton souvenir mentionnant les bénévoles est édité

Le Conseil Municipal du 25 juin 2013 approuve le projet de réfection du haut du Chemin de la Croix Blanche. Cette voirie mitoyenne avec la Commune de Sahurs, est particulièrement délabrée. La Commune de Sahurs et le SIVU gérant la crèche intercommunale cofinancent les travaux.

Le Conseil Municipal du 25 juin 2013 examine le projet d’activité de restauration de Mr Christophe Gougeon et Mme Delphine Le Bras concernant l’abri loisirs. Le conseil autorise le Maire à donner son accord de principe et à signer tout document administratif ou commercial permettant la réalisation de ce projet d’activité de restauration.

Le Conseil Municipal du 25 juin 2013 est informé du choix du cabinet GEODEV comme prestataire le 24 juin 2013, par le comité technique composés d’élus, pour l’élaboration du PLU de la commune.

La Commission Urbanisme, réunie le 17 mai 2013, a décidée la recherche d’un maître d’œuvre pour préparer la rénovation de plusieurs bâtiments communaux dont l’Ecole Maurice Genevoix. Le 14 septembre 2013, elle retient la proposition de Virginie Chevance de AA Scales Agence d'Architecture.

Le Conseil Municipal du 18 octobre 2013 valide le projet de remplacement des fenêtres du premier étage du château, bâtiment communal servant de salle polyvalente,  pour un montant HT estimé à 50 685,35 €, financé par le Fonds d’Aides à l’Aménagement de la CREA à hauteur de 25 342,68 €.

Lors du Conseil Municipal du 18 octobre 2013 Alain Demombynes présente trois propositions pour réduire le risque d’accident grave à Hautot sur Seine : au débouché de la rue des Farceaux sur la Place Poullard, Place Poullard au niveau de la Mairie et au débouché de la rue du Rouage sur la Place Poullard. Le Maire propose de faire appel à l’Agence Technique Départementale nouvellement créée pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la sécurisation de nos voiries communales et de la voirie départementale (CD 51) par des aménagements divers et une nouvelle signalétique au sol.

Repas des Cheveux d’Argent du 20 octobre 2013

Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime le 19 novembre 2013 de l’association : LA BOUCLE SOLIDAIRE ayant pour objet la collecte de fonds dans un but caritatif, des activités culturelles et sportives.

Louis Thillaye du Boullay, Conseiller Municipal depuis 1983 et ancien Maire de la Commune de 1997 à 2001 a été inhumé le 5 décembre 2013.

Le Conseil Municipal du 13 décembre 2013 approuve le protocole d’accord transactionnel avec l’Office Public de l’Habitat du Département de Seine Maritime - Habitat 76. Le présent protocole a pour finalité d’encadrer les modalités au terme desquelles la commune s’engage à dédommager Habitat 76 d’une partie des frais restés à la charge de l’office suite à l’arrêt de l’opération immobilière précitée puis d’interdire réciproquement toute action contentieuse des parties signataires relative au présent litige. A la suite de l’arrêt de l’opération de réalisation du lotissement des Traversins, sur décision du Maire suite aux requêtes en justice du voisin, la commune consent à dédommager Habitat 76, pour solde définitif de tout compte, à hauteur de  81 284,54 Euros. Ce qui correspond à 50 % des sommes réclamées. En contrepartie, Habitat 76 renonce définitivement à l’ensemble de ses prétentions financières : toute réclamation ultérieure présentée à la commune d’Hautot-sur-Seine se rapportant aux travaux et frais divers engagés, dans le cadre de l’opération de lotissement des Traversins, doit être considérée comme infondée. Le bureau du Conseil d’Administration d’Habitat 76 a approuvé le principe de transiger sur un partage 50/50 lors de sa séance du 29 novembre 2013.

Tableau des sommes avancées par HABITAT 76 :

Montant avancé au titre de l’aménagement : 252 644,93 Euros

Montant avancé au titre de la construction Habitat 76 : 73 654,16 Euros

Revente des parcelles Habitat 76 à Mr Wolkonsky : 163 730,00 Euros

Soit un solde négatif de 162 569,09 Euros ramené à 81 284,55 Euros après la transaction

Bilan financier de la commune après le protocole :

Recettes : 182 180,00 Euros

- Vente de parcelles à Habitat 76 : 16 000,00 Euros

- Vente de parcelles à Mr Wolkonsky : 166 180,00 Euros

Dépenses : 86 264,94 Euros

- Frais de commercialisation de 2009 : 446,95 Euros

- Règlement de lotissement : 556,75 Euros

- Frais d’avocats : 3 976,70 Euros

- Indemnité de transaction en faveur d’Habitat 76 : 81 284,54 Euros

Soit un solde positif de 94 915,06 Euros pour les finances de la commune, tout en perdant l’usage du terrain situé en dessous de la crèche intercommunale.

Le Conseil Municipal du 13 décembre 2013 valide le projet de réfection du bas de la rue des Fendanges pour un montant HT de 32 608,70 €, financé à 50 % par la CREA.

Suite à la disparition du Syndicat Intercommunal d’Electrification Rurale et de Gaz de la Région de Sahurs à la date du 31 décembre 2013, le Conseil Municipal du 31 décembre 2013 accepte le partage de la somme restant dans les comptes, soit 175 000 Euros, au prorata du nombre d’habitants des 4 communes (Sahurs, La Bouille, Saint-Pierre-de-Manneville et Hautot-sur-Seine), la somme revenant à Hautot est de 20 138 Euros.