La portion Hautotaise de la Route Départementale n°51

L’arrêté préfectoral du 3 septembre 1856 décide du classement du CD51 le 3 septembre 1856 :

CHEMIN DE GRANDE COMMUNICATION N°51, DE SAHURS A ROUEN

Classement et direction

LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-INFERIEURE, Commandeur de l’Ordre Impérial de la Légion d’Honneur, etc.

      Vu :

 La délibération du Conseil Général de la Seine Inférieure en date du 2 septembre courant, portant classement au rang des chemins de grande communication, sous le n°51, du chemin de Sahurs à Rouen ; Les arrêtés préfectoraux qui ont arrêtés les bases d’après lesquelles seront classés entre elles les communes intéressées aux grandes lignes vicinales, notamment l’arrêté du 25 octobre 1849 ; La loi du 21 mai 1836 ; L’arrêté préfectoral réglementaire du12 mars 1849 ;

     Arrête :

Article premier. : La largeur du chemin de grande communication n°51, de Sahurs à Rouen, classé par la délibération sus visés, sera de huit mètres, banquettes et parapets compris.

Art. 2. : Nonobstant les dispositions qui précèdent les parties de ce chemin qui auraient été ouvertes sur une largeur excédent huit mètres devront conserver la largeur qui leur aura été primitivement attribuée.

Art. 3. : La direction de ce chemin est ainsi fixée, conformément à la décision du conseil général, il aura son point de départ à la limite de Saint-Pierre-de-Manneville et de Sahurs et s’arrêtera à la route départementale n°4, sur le territoire de Canteleu.

Art. 4. : L’approbation des plans de traverse aura lieu après l’accomplissement des formalités par l’instruction ministérielle du 10 décembre 1839.

Art. 5. : Sont déclarées intéressées à ce chemin, les communes ci-après désignées, dont la classe sera ultérieurement déterminée : Rouen, Canteleu, Val-de-la-Haye, Hautot et Sahurs

Art. 6. : Mr l’agent-voyer en chef du département est chargé d’assurer l’exécution du présent arrêté.

Rouen, le 3 septembre 1856

Le Préfet de la Seine-Inférieure,

E. Le Roy.

La route départementale n°51 traverse Hautot sur une longueur de 2 479 mètres. Elle s’analyse en quatre sections successives : la route de Soquence, la rue Saint Antonin, la place Georges Poullard et la portion restante de la route de Sahurs à Montville.

La voirie le long de la Seine a été réalisée dans les années 1870, avant le chemin passait le long du bois de la commanderie par les anciens chemins de Sahurs à Hautot et de Hautot au Val de la Haye, jusqu'à la colonne Napoléon. Dans la classification des chemins communaux adoptée par le Conseil Municipal du 9 février 1833, le Chemin n°1 de grande communication entre Val de la Haye et Sahurs passant par la côte du Puits est d’une longueur de 1 692 mètres.

La route de Soquence est d’une longueur de 428 mètres. La pose de bandes rugueuses de ralentissement, côté Sahurs, a été réalisée en 1996. La réfection de la voirie entre Hautot et Sahurs a été faite sur deux kilomètres en 1998.

Le carrefour RD51/CR10 a été aménagé en rond-point traversant. Les travaux ont été réalisé au cours de l’été 2006. Le giratoire a été inauguré le 6 janvier 2007.

Au cours de l’été 2021 le rond-point traversant a été supprimé et remplacé par un damier. Un ralentisseur a été installé au moyen d'une chicane sur la RD51 dans le sens Sahurs/Hautot-sur-Seine.

L’emplacement réservé n°1, figurant au Plan Local d’Urbanisme au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie, a pour vocation la réalisation d'un cheminement piéton pour une surface de 1350 m² (bande de 1,5m).

L’emplacement réservé n°8, figurant au Plan Local d’Urbanisme au bénéfice de la Métropole Rouen Normandie, a pour vocation la réalisation d'un cheminement piéton et cyclable en direction du bourg de Sahurs pour une surface de 1170 m² (bande de 3m).

La rue Saint Antonin est d’une longueur de 524 mètres.

Journal de Rouen du 5 août 1933 : un jeune cycliste se jette contre une automobile, il est grièvement blessé.

Ces jours derniers, à 20 h. 30, M. C… revenait en auto de Saint-Pierre-de-Manneville et se dirigeait sur Rouen. En arrivant près de la propriété de M. Richer, à Hautot-sur-Seine, le jeune Saint-Arnoult, enfant de l’assistance publique, au service de M. Poulard, maire, qui venait à bicyclette d’un chemin vicinal, est venu se jeter contre l’avant gauche de l’automobile. Il a été projeté, ensuite contre le pare-brise et jeté à terre, où il s’est fait des blessures graves, qui ont nécessité son transport d’urgence à l’Hôtel-Dieu de Rouen. M.C… a été sérieusement blessé au front par les éclats du pare-brise. L’automobile a été fort endommagée et la bicyclette mise hors d’usage. La gendarmerie de Grand-Couronne a ouvert une enquête.

Journal de Rouen du 20 décembre 1933 : collision

Le 16 décembre, à 13 h. 30, l’automobile conduite par M. Alais, propriétaire à Sahurs, a heurté un camion automobile de la maison Standard, à Rouen, sur la route d’Hautot. L’accident s’est borné à des dégâts matériels importants. La gendarmerie de Grand-Couronne enquête.

La place Georges Poullard est d’une longueur de 199 mètres.

La portion restante de la route de Sahurs à Montville est d’une longueur de 1 328 mètres.

Les chemins de halage se font sur les propriétés des riverains, ils ne figurent sur les cadastres. Les chemins de hallage prennent appui sur les servitudes de halage grevant les propriétés situées bord à voie d'eau navigable.

VOIRIE (GRANDE). — CHEMIN DE HALLAGE. — ALLUVION.

L'obligation imposée aux riverains, par la loi, de fournir le chemin de hallage, constitue-t-elle une servitude et non pas une expropriation ?

Doivent-ils ledit chemin dans les dimensions fixées par l'ordonnance de 1669, et dans l'état actuel du fleuve ou de la rivière navigable, soit qu'ils aient profité d'une alluvion, soit que l'action des eaux ait enlevé une portion de la rive ?

(7643. — 4 juillet 1827. — De Bonneval.)

Il existe, depuis longtemps, un chemin de hallage, sur la rive droite de la Seine, au-devant de la propriété du marquis de Bonneval, commune de Sahurs (Seine-Inférieure). Au bord de ce chemin, du côté de la rivière, est un mur de soutènement dont la réparation a donné lieu au litige. L'administration des ponts-et-chaussées a voulu faire payer un tiers de la dépense au sieur de Bonneval ; celui-ci a refusé par le motif que celui qui est grevé d'une servitude ne doit supporter aucune charge y relative.

L'administration se fondait sur ce que le mur de soutènement garantissait la propriété du sieur de Bonneval des ravages de la rivière.

Le chemin en question n'a qu'une largeur de 12 à 15 pieds, au lieu de 24 ou 30, conformément à l'ordonnance de 1669. L'administration des ponts-et-chaussées a donc ordonné que le chemin aurait la largeur prescrite par cette ordonnance; et le Ministre de l'intérieur a approuvé cette mesure, par décision du 22 juillet 1826.

Le sieur de Bonneval a déféré cette décision au Conseil d'Etat et en a demandé l'annulation, par les motifs que ses auteurs avaient abandonné 30 pieds pour la largeur du chemin; que cette largeur était suffisante, et que l'administration n'aurait pas dû, dans le principe, faire un chemin de 12 pieds et rendre l'autre terrain inutile; qu'elle aurait dû prendre toute la largeur des 30 pieds en partant du talus de la rivière ; qu'elle pouvait encore le faire, et que par suite elle était mal fondée à empiéter, sur sa propriété ; une largeur de 18 pieds de plus, à son détriment.

Cette requête a été rejetée.

"CHARLES, etc. — Sur le rapport du comité du contentieux,

Vu l'article 650 du Code civil, qui classe parmi les servitudes établies par la loi, le marchepied le long des rivières navigables ou flottables, et ajoute que tout ce qui concerne cette espèce de servitude est déterminé par des lois ou règlements particuliers ; — Vu l'article 556 dudit Code civil, eu vertu duquel l'alluvion d'un fleuve ou d'une rivière navigable ou flottable profite au propriétaire riverain, à la charge de laisser le marchepied ou chemin de hallage, conformément aux règlements ; — Vu l'édit du mois d'août 1669, et spécialement l'art. 7 du titre 28, ainsi conçu : —

 « Les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables, laisseront, le long des bords, vingt-quatre pieds au moins de place, en largeur, pour le chemin royal et trait des chevaux, sans qu'il puisse planter arbres ni tenir clôture ou haie plus près que 50 pieds du côté que les bateaux se tirent, et 10 pieds de l'autre bord, à peine de 500 1ivres d'amende, confiscation des arbres et d'être, les contrevenants, contraints à réparer et remettre les chemins en état, à leurs frais. »

Considérant que l'obligation imposée aux riverains, par la loi, de fournir le chemin de hallage, ne constitue pas une expropriation, mais une servitude ; — Qu'ils doivent ledit chemin dans les dimensions fixées par l'édit de 1669, et dans l'état actuel du fleuve ou de la rivière navigable, soit qu'ils aient profité d'une alluvion, soit que l'action des eaux ait enlevé une portion de la rive ; — Considérant que la décision attaquée n'a point excédé, dans la fixation du chemin de hallage, la largeur déterminée par l'édit de 1669 ;

Art. 1^er  — La requête du marquis de Bonneval est rejetée.

M. Feutrier, maître des requêtes, rapporteur, — M^e  Garnier, avocat.

En 1859 le Conseil Municipal délibère sur le tracé du chemin de grande circulation n°51, allant de Sahurs à Monville, de la colonne commémorative de la translation des cendres de l’Empereur Napoléon à Val de la Haye, via le chemin de halage jusqu’au mur du Clos de la Vigne et les bâtiments de Mme Fizeaux de la Martel.

Le Conseil Municipal du 14 avril 1868 valide le projet d’établissement du chemin de grande communication n°51, allant de la Mairie d’Hautot-sur-Seine au chemin de Hallage allant au Val de la Haye.

Conseil municipal du 14 février 1892 : Chemin de grande communication n°51

Vu les accidents répétés qui se reproduisent sur le chemin n°51 notamment dans la traversée de Dieppedalle à Val-de-la-Haye par suite de l’irrégularité de la voie et du défaut d’entretien des rampes ou banquettes séparant ce chemin de la seine, le conseil exprime le vœu : premièrement que les murs de soutènement et les parapets du dit chemin soient remis complètement en état et ce sur tout le parcours ; deuxièmement que les angles saillants des murs de clôture des propriétés voisines disparaissent.

Conseil municipal du 6 août 1893 : Chemin de grande communication n°51

Vu le vœu exprimé dans sa séance du 14 février 1892 ; considérant qu’aucun élargissement n’a été fait dans la traversée de Dieppedalle et Val de la Haye ; qu’aucun travail sérieux n’a été entrepris pour la réfection des berges de la Seine sur le parcours de ce chemin ; que les barrages qui ont été établis aux nombreux endroits où la banquette est démolie n’offrent qu’une garantie absolument illusoire ; considérant aussi le projet de construction d’un chemin de fer de Rouen à Sahurs, lequel projet offrirait un avantage énorme tant au point de vue du transport des personnes qu’à celui de transport des marchandises et denrées agricoles, transports qui ne peuvent être faits qu’incomplètement par les bateaux ; mais sachant que ce projet rendrait encore plus urgent la mise en état complète des dites berges pour offrir toute sécurité aux nombreuses voitures circulant par la dite route ; Renouvelle le vœu suivant déjà exprimé : premièrement que les murs de soutènement et les parapets du chemin soient remis complètement en état et ce sur tout le parcours ; deuxièmement que les angles saillants des murs de clôture des propriétés voisines disparaissent.

Les Conseils Municipaux des 20 janvier 1901, 3 septembre 1903 et 19 novembre 1905 votent des  dispenses de purge pour les actes de cession à l’amiable en date des 5 janvier 1901, 24 juillet 1903  et 2 octobre 1905 par le Marquis de Bonneval de terrains nécessaires à l’établissement du chemin de Grande Communication n°51 de Sahurs à Montville.

Journal de Rouen du 15 décembre 1907 : Mort de congestion

Mercredi dernier, M^me Capron, demeurant à Hautot, apercevait, vers quatre heures du soir, un individu pris de boisson et se dirigeant vers Sahurs. Quelques mètres plus loin, l’ivrogne tomba et fut trouvé inanimé par M. Daniel Billard, de Petit-Couronne, et son domestique, qui le transportèrent dans une guérite de douanier, et l’y déposèrent en le couvrant de paille pour que le froid ne le saisisse pas. Mais cette précaution, devait être inutile, car l’individu quitta son abri et jeudi vers huit heures du matin, il était trouvé mort par M. Oscar Roussel, sur la route n°51 de Hautot à Sahurs. M. Roussel s’empressa de prévenir les autorités. Le docteur Perrée de Grand-Couronne, appelé, a attribué cette mort à une congestion occasionnée par le froid et l’alcool. Dans les poches du défunt on a trouvé un acte de naissance au nom de Louis-Hildevert Faël, né au Landin (Eure), le 23 mai 1841. Il avait quitté récemment l’hôpital et était, parait-il, connu dans le monde de la boulangerie sous le nom de « Pigeon voyageur ».

Journal de Rouen du 18 décembre 1934 : mystérieuse découverte

Hier, vers 14 H, Mme Richer, née Suzanne Alix, 32 ans, cultivatrice, à Hautot-sur-Seine (*), se rendait aux champs, lorsque, passant chemin de grande communication 51, elle aperçut, à mi-chemin entre le ponton de Hautot et le passage de Grand-Couronne, territoire de Hautot-sur-Seine, un sac de provisions déposé sur le talus qui longe la Seine ; un parapluie de femme se trouvait attaché au sac avec une corde. Intriguée de cette découverte, elle inspecta alors le sac et y trouva un papier sur lequel l’inconnue avait spécifié qu’elle ne voulait pas être enterrée à Petit-Quevilly. Se rendant compte que la propriétaire du sac s’était, à n’en pas douter, jetée à la Seine, la cultivatrice en informa aussitôt la gendarmerie de Grand-Couronne, qui se livra immédiatement à une enquête. Jusqu’à présent le corps n’a pas été retrouvé. Des premiers renseignements recueillis, il résulte que la désespérée, Mme veuve Dumarquet, née Estelle Marie, âgée de 65 ans, habitait Petit Quevilly, 36, rue Thiers.

(*) Suzanne (ALIX) RICHER (23/11/1902 à Meulan - 13/04/1983 à Sotteville-lès-Rouen) 

La construction d’une nouvelle chaussée surélevée entre Hautot-sur-Seine et Val-de-la-Haye est réalisée par les Ponts et Chaussées vers 1963-1965, le long de l’ancienne route.

Lors du Conseil Municipal du 5 mars 1982, trois projets d’élargissement du CD n°51 sont présentés.

En 2001 le Conseil Général de la Seine Maritime réalisé l’opération « arbres 2000 » créant un alignement le long de la Seine entre l’ancienne et la nouvelle voie.

Le 1^er janvier 2016, le Département de Seine-Maritime transfert à la Métropole Rouen Normandie la gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que de leurs dépendances et accessoires.

Conseil municipal du 30 novembre 1963 : Travaux Pancarte

M. le Maire informe le Conseil Municipal de la réclamation présentée par Mme Joly demandant que la pancarte indiquant la commune de Hautot-sur-Seine soit portée près de sa maison à la limite de la commune et du Val-de-la-Haye. Le Conseil après en avoir délibéré, prend note de la réclamation et charge M. le Maire d’intervenir auprès de l’administration des Ponts et Chaussées pour que satisfaction lui soit donnée lors de la réfection du C.D. N°51.