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25 février 2022 5 25 /02 /février /2022 14:47

Le Conseil Municipal du 11 octobre 1973 décide de remplacer les lieux dits par des noms de rues (rues des Farceaux, du Rouage, du Mont-Miré, du Moulin du Temple et rue du Chemin Neuf).

Le Conseil Municipal du 6 février 1981 décide de poser des plaques de rue. Sur celles-ci figure le logo de la « Société du Vieux Moulin » de Mr Martel-Baussant, qui les a cofinancées.

La loi du 11 frimaire an VII stipule que les frais d’établissement, d’entretien et de renouvellement des plaques indicatrices sont exclusivement à la charge des communes. Les Maires doivent faire procéder par le Conseil Municipal à la dénomination de toutes les rues de la commune et porter à la connaissance du public les noms des rues par des poteaux plantés aux carrefours et  de veiller avec toute la vigilance au bon entretien et à la lisibilité constante de ces plaques ou poteaux.

Les plaques de rue d’Hautot-sur-Seine

Le Conseil Municipal du 6 septembre 1996 décide d’envoyer un courrier à chaque propriétaire de la commune précisant les modalités de pose des numéros des habitations.

L'apposition d'une numérotation est obligatoire dès qu'elle est décidée par le Maire, le propriétaire ne peut s'y opposer. Il est tenu d'entretenir la numérotation, la commune ne prenant en charge que la première installation.

Le Conseil Municipal du 4 octobre 2002 est informé de la mise en place de 34 nouvelles plaques de rue en aluminium bleu.

 

Les changements de plaques ont été réalisés en 2003 : 4 plaques pour la Place Poullard, 4 plaques pour la rue du Moulin du Temple, 4 plaques pour le Buisson, 3 plaques pour la rue Saint-Antonin, 3 plaques pour la rue du Rouage  plus 4 plaques pour les voies privées du Rouage, 3 plaques pour le rue des Fendanges, 2 plaques pour les Terres-Quemines, 2 plaques pour la rue du Mont-Miré, 2 plaques pour la rue de l’Ancien Vignoble, 2 plaques pour la rue des Farceaux et 1 plaque pour le chemin de la Croix Blanche.

 

La plaque hautotaise du chemin mitoyen de la Croix Blanche a été remplacée vers 2006 par une plaque salhucienne en vis-à-vis de la plaque située sur la commune de Sahurs.

Trois nouvelles plaques de rue ont été installées en 2011 rue des Prairies d’Hautot, allée de l’Ancien Vignoble et sente du Mont Miré.

En 2021 les plaques des voiries du « Clos des Buissons » sont installées : 2 pour la rue Louis Lézurier de la Martel et 1 pour le passage Yves-Pierre Boulongne.

Les plaques de rue d’Hautot-sur-Seine

Depuis 2022 l’obligation de procéder à la dénomination des voies et lieux dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation, jusque-là réservée aux seules communes de plus de 2 000 habitants, est étendue à toutes les communes. Cela passe par la création d'une Base adresses locale (BAL) au niveau communal et au niveau national d’une Base adresses nationales (BAN).

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