Les chemins d’Hautot-sur-Seine

Chemins ruraux hors du domaine public routier

Code rural L 161 1 : « Les chemins ruraux sont les chemins, appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont pas été classés comme voie communale. Ils font partie du domaine privé de la commune ».

L’aliénation est possible s’ils cessent d’être affectés à l’usage du public. Il n’y a pas d’obligation légale d’entretien mais la commune peut être responsable de sinistres liés à la sécurité des usagers. Ils sont prescriptibles au bout de 30 ans : il ne faut pas laisser les chemins ruraux se fermer naturellement.

Ce sont les « chemins noirs » d’Hautot-sur-Seine, ainsi nommé en raison de la couleur du trait sur les “cartes IGN”. Chaque année par manque de moyens, de nombreuses communes se séparent de ces voies de terre qui serpentent entre champs et forêts, tel le prolongement de la rue du moulin du Temple vers le lieudit du Canada sur la commune de Sahurs qui n’existe plus que sur le cadastre.

Photographies du chemin neuf

Il s’agit pour l'essentiel des chemins communaux recensés en 1833, non aliénés, qui n’ont pas été transformés en voirie :

Prolongement de la rue du Rouage d’une longueur de 590 m

Reliquat du chemin neuf d’une longueur de 395 m

Chemin des Fossés d’une longueur de 590 m

Sente du Mont-Miré d’une longueur d’environ 100 m

Avenue de Soquence d’une longueur de 1692 m (pour moitié de l’assiette foncière)

Il résulte du transfert de voirie à la Métropole Rouen Normandie du 1^er janvier 2015 plusieurs limites mal définies entre la voirie métropolitaine et les chemins communaux. Lors du transfert de la compétence voirie, seule la gestion du domaine public a été transférée, sans aucun transfert de propriété.

Le transfert de la voirie ne concerne pas la partie non revêtue en enrobé ou en bicouche, rue des Farceaux et rue du Mont Miré.

Photographie du chemin des Fossés

Les sentes bitumées du parc privé de la commune

L’accès à l’école depuis le chemin de la croix blanche

La sente piétonne du lotissement des Terres Quemines depuis la rue du Moulin du temple

L’accès au château et aux communaux situés dans l’enceinte du parc

Photographies des travaux de l’accès au château rénové en 2022

Sentiers d’exploitation hors domaine public routier

Code rural L 162 1 : « Les chemins et sentiers d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation. Ils sont, en l’absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l’usage est commun à tous les intéressés. L’usage de ces chemins peut être interdit au public ». Ces voies sont régies par le droit privé. Elles sont ouvertes par défaut à la circulation publique (si absence de signalisation et carrossables par voiture de tourisme). Leur entretien est du ressort du propriétaire.

Parmi les voies privées on trouve les chemins et sentiers d'exploitation, chemins de halage, chemins de terre, chemins de desserte, de culture, d'aisance ou de voisinage.

Voies des lotissements non intégrées dans le domaine public :

• L’Allée de l’Ancien Vignoble
• La Rue des Prairies d’Hautot
• La Rue Louis Lézurier de la Martel et le passage Yves-Pierre Boulongne

Photographie du clos des buissons

Voies privées collatérales de de la rue du Rouage :

• Allée de Rouage
• Ruelle du Rouage
• Venelle du Rouage
• Impasse du Rouage

Accès aux herbages et accès à des fonds de cour allotis

Il figure au cadastre d’anciens accès aux herbages et des chemins d’accès à des fonds de cour allotis. Ils peuvent appartenir à un des colotis sans division parcellaire.

Accès aux herbages du Mont-Miré

Voie privée d’accès à un fonds de cour alloti situé rue Saint-Antonin

Voie privée d’accès à un fonds de cour alloti situé rue du Rouage

Accès à un ancien lotissement situé rue des Farceaux sans division parcellaire

Accès à un fonds de cour situé rue des Farceaux sans division parcellaire

Les chemins forestiers

Les chemins forestiers du bois communal apparaissent sur le cadastre de 1970 sans division parcellaire. Ils ont tendance à se refermer en l’absence d’exploitation pour devenir des sentiers pour randonneurs.