Règlement de publicité à Hautot-sur-Seine

La réglementation nationale en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes interdit la publicité et les pré-enseignes dans les Parcs naturels régionaux (PNR) (Art. L.581-8 du Code de l’Environnement). Il s’agit d’une interdiction relative puisqu’il est possible d’y déroger dans le cadre d’un RLP(i).

Le Parc naturel régional de Brotonne a été créé le 17 mai 1974. Lors du Conseil Municipal du 28 juin 2000, la commune adhère à la charte du Parc Naturel Régional de Brotonne pour la période 2000-2010. En avril 2001 il prend le nom de Parc naturel régional (PNR) des Boucles de la Seine normande. Le Conseil Municipal du 8 mars 2013 approuve la charte du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande dont la validité est de 12 années.

Le Conseil Municipal du 24 mai 2022 délibère sur le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) en cours d’élaboration. Le débat entre les élus met en avant l’idée de maintenir, avant tout, la réglementation spécifique aux communes du Parc. En effet celle-ci est plus contraignante que la plupart des RLPI. La différence entre Publicité et Enseigne et Affichage temporaire est expliquée lors des débats. Si une enseigne, qui concernée une activité installée dans la commune peut être autorisée et à une certaine distance du lieu d’activité, il n’en est pas de même de l’affichage publicitaire. L’affichage temporaire concerne les manifestations provisoires. Il est autorisé 3 semaines avant et 1 semaine après l’événement concerné. La mise en place de petites enseignes normalisées est souhaitée par les membres du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal du 6 juillet 2023 entérine la pose d’un panneau dédié à de l’affichage libre permettant de contribuer à la communication des informations culturelles et sportives de la boucle de Roumare près de la cabane à livres.

Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la Métropole Rouen Normandie est adopté le 15 avril 2024 et se compose : d’un rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la Métropole et explique les choix retenus ; d’une partie réglementaire qui comprend les dispositions adaptant la règlementation nationale. Les prescriptions du règlement local de publicité peuvent être générales ou s’appliquer aux seules zones qu’il identifie ; des annexes ou des documents graphiques qui comportent le plan de zonage ainsi que les arrêtés des limites de l’agglomération et les documents graphiques afférents. L’élaboration du RLPi a été prescrite en novembre 2019. Le travail mené depuis lors a permis d’aboutir à un projet de RLPi qui a été « pré-validé » lors du conseil métropolitain du 12 décembre 2022. Avant son adoption définitive, le projet de RLPi a été soumis à enquête publique.

LE MAG n°92 de mai 2024 : édito

Moins de pub ! Il y a quelques semaines nous avons adopté notre Règlement local de publicité intercommunal (RLPi). L’objectif est clair : limiter drastiquement la publicité dans l’espace public, préserver nos paysages, lutter contre la pollution visuelle, réguler le développement économique. Ce projet est travaillé depuis plusieurs années avec les maires, élus locaux, habitants, associations et entreprises. Concrètement, cela veut dire, après un temps de transition et d’adaptation (2 ans pour les publicités, 6 ans pour les enseignes) : moins de panneaux publicitaires, des panneaux beaucoup plus petits, et beaucoup moins de publicités lumineuses et numériques. Nos écrans de téléphone sont déjà saturés de publicités, préservons notre espace public ! Nicolas Mayer-Rossignol Président de la Métropole Rouen Normandie

Ce sont les règles du RLPi, adossées à la règlementation nationale existante, qui s'appliquent désormais aux 71 communes de la Métropole, pour contribuer ainsi à l’amélioration du cadre de vie et à l’attractivité des activités.