Le hameau du Rouage

10 mars 2024 7 10 /03 /mars /2024 18:38

Le Commandeur de Sainte-Vaubourg, avec la seigneurie temporelle et spirituelle du Val de La Haie, possède toutes les dimes du lieu, quelques rentes seigneuriales au hameau de Rouage et un droit d'usage dans la forêt de Roumare.

Carte des environs de Rouen de 1716

Document d’arpentage des Eaux et Forêt datant de 1784

Le lieu-dit du Val la Douce entre la forêt de Roumare et le hameau du Rouage figure dans le terrier de 1461.

On ne trouve dans les registres de la paroisse Saint Jean du Val de la Haye qu’un acte de décès mentionnant le hameau du Rouage datant de 1785 : Ce jourd’hui 28 décembre 1785 a été par nous curé de cette paroisse, inhumé le corps de Jacques Bérenger demeurant au hameau du Rouage décédé ce jour âgé de soixante et dix ans environ, muni des sacrements de l’Eglise, présence des soussignés Jacques Poullain, Le Blanc Curé

En 1786, une maladie épidémique de fièvre putride touche la paroisse de Hautot sur Seine et le hameau du Rouage, de la paroisse du Val de la Haye. L’abondance des secours ont mis à portée d’arrêter très promptement la mortalité parmi ceux qui ont bénéficié des médicaments.

Commune du Val de la Haye : développement du Rouage

Le Conseil municipal d’Hautot-sur-Seine délibère le 28 avril 1822 en faveur de la réunion du Hameau du Rouage :

Rapport du Maire Louis Lézurier de la Martel

Vous vous rappeler messieurs que lorsque j’ai eu l’honneur de vous recevoir le premier jour de l’année, je vous instruisis des pétitions qui m’avaient été présentées par les habitants du hameau du Rouage qui demandaient à être réunis à notre commune avec prière de les appuyer ; vous manifestâtes le désir que cette réunion eut lieu, et je fus invité par vous à y donner suite, auprès de monsieur le préfet. En conséquence j’envoyai les pétitions du 13 décembre 1821 qui sont ainsi conçues. J’y joignis le 14 janvier la lettre d’envoi dont je vais aussi vous donner lecture. Le 18 janvier, monsieur le préfet me demanda un plan figuratif de la localité, j’ai fait faire au bureau du cadastre une copie de celui qui avait été levée et je le lui ai remis le 16 février en le remerciant des dispositions favorables, dans lesquelles il était à cet égard. Le 10 de ce mois monsieur le préfet m’a fait l’honneur de m’écrire la lettre suivante en me remettant les pièces qu’il m’annonçait. Ces pièces, Lettre de monsieur Guérin, Délibération du Conseil municipal du Val de la Haye, Pétition des habitants du Rouage, Lettre du desservant du Val de la Haye. Toutes ces pièces bien connues de vous messieurs et le principe de la réunion ayant été admis par vous lorsque je vous fis part de la demande qui en a été faite, voici le projet de délibération que je vous soumets,

Délibération du Conseil municipal de Hautot sur Seine

Le Conseil municipal de la Commune de Hautot réuni en session extraordinaire, en vertu de l’autorisation spéciale de Mr le préfet en date du 10 avril sous la présidence de monsieur le Maire. Il a été donné lecture de toutes les pièces notamment

1° De la lettre de monsieur le préfet par laquelle ce magistrat fait connaitre que les habitants du hameau du Rouage demandent leur réunion à la Commune de Hautot et invite le Conseil à délibérer sur l’objet de cette réclamation,

2° De la pétition des dits habitants,

3° De la délibération du Conseil municipal du Val de la Haye et la lettre du desservant en date du 11 mars. Par sa délibération le Conseil municipal du Val de la Haye s’oppose à ce que le hameau du Rouage en soit distrait en alléguant :

1° que le contribution personnelle et mobilière du Val de la Haye est excessive,

2° que les habitants du hameau du Rouage ne demanderaient pas à changer si on continuait à leur permettre d’envoyer leurs bestiaux dans la Commune de Hautot, pâture de Hautot et de Sahurs,

3° que les limites actuelles sont fixes et suffisantes,

4° enfin que l’église de Sahurs à laquelle Hautot sur Seine est plus éloignée du hameau du Rouage que ne l’est l’église du Val de la Haye, assertion appuyée par le desservant de la paroisse.

Le Conseil municipal de Hautot ayant une connaissance parfaite de la localité, à laquelle est conforme le plan qui a été exposé sur le bureau observe :

1° que les intérêts pécuniaires de la Commune du Val de la Haye ne souffriraient point par la distraction du hameau du Rouage, la contribution foncière, personnelle et mobilière devant suivre le territoire et les habitants, les contribuables faisant partie d’une autre Commune, la Commune du Val de la Haye serait dégrevée d’autant,

2° le Conseil municipal et la Maire n’ont aucune connaissance qu’il ait été fait défense aux habitants du Rouage d’envoyer leurs bestiaux dans la pâture commune et il ignore sur quoi est fondé une pareille assertion ; le règlement sur les pâtures a été arrêté par le Conseil municipal de Hautot le 21/09/1817 et homologué le 27 du même mois par monsieur le Préfet, ces dispositions n’ont jamais été altérées et c’est une erreur que de l’avancer,

3° les limites entre Hautot et le Val de la Haye existent sans doute, et c’est là l’objet de la réclamation des habitants du Rouage puisque ces limites les comprennent dans une Commune dont ils font partie de fait éloignées, il suffira de jeter les yeux sur le plan pour juger que la forêt est une limite plus naturelle qu’une rue, laquelle sépare le hameau de la Commune la plus voisine, à laquelle il demande à être réuni,

4° l’objection que l’on voudrait faite naître par la distance comparée des églises de Sahurs et du Val de la Haye avec le hameau du Rouage n’est pas plus fondée que les autres, monsieur le desservant avance que l’église de Sahurs est plus éloignée des habitations que celle du Val de la Haye, ceci n’est pas démontré ; et ne peut l’être que par la chaine de l’arpenteur ; et s’il était reconnu qu’elle ne le fût pas, monsieur le desservant pourrait être accusé d’avoir avancé un fait absolument faux expression incivile, et que le sentiment des égards qui lui sont dus ne lui permettrait pas d’entendre sans beaucoup de surprise, mais le fût elle en effet l’accès en est au moins aussi commode, et il est beaucoup plus sûr dans le cas où quelques fidèles réclamerait pendant la nuit les secours spirituels, au reste il ne s’agit que de la réunion civile et administrative en la circonscription communale et la circonscription paroissiale forment deux choses indépendantes.

Le Conseil municipal ne croit pas devoir entrer dans d’autres développements. Ce qui précède suffit pour démontrer à l’autorité supérieure que la réclamation que font les habitants du Rouage est entièrement dans leurs intérêts, dans la commodité de leurs rapports civils et administratifs, qu’il n’est pas présumable qu’elle leur ait été suggérée, que rien ne le démontre et que l’avancer sans preuves et même sans indices, est une chose fort légère, le Conseil municipal et le maire de Hautot n’ont accusé personne d’avoir agi pour la destruction de leur Commune lorsqu’en 1812, on s’occupa d’en réunir une partie au Val de la Haye et l’autre à Sahurs, ils ne pensent même pas que dans cette circonstance ci ; monsieur le maire du Val de la Haye et monsieur le desservant aient sollicité des signatures pour une pétition contradictoire qui est sans date et sur laquelle on est surpris de voir figurer un nom qui n’appartient à aucun propriétaire ni habitant du Rouage, que la Commune du Val de la Haye n’éprouvera aucun désavantage de la réunion à Hautot d’un hameau qui est entièrement séparé d’elle, comme il est facile d’en juger par le plan, et le Conseil municipal de Hautot donne son entière adhésion à cette réunion, et il supplie monsieur le Préfet de la provoquer auprès du gouvernement.

Carte de la partie de la Commune du Val-de-la-Haye réunie à Hautot-sur-Seine

Le 2 avril 1823 le Roi Louis XVIII signe une ordonnance pour la réunion du hameau du Rouage à la commune de Hautot-sur-Seine en son Château des Tuileries :

Louis par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, à tous ceux que les présentes verront, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’Etat au Département de l’Intérieur ; Notre conseil d’Etat entendu, nous avons ordonné en ordonnance ce qui suit :

Article premier : la limite entre la commune du Val de la Haye et celle de Hautot, Département de la Seine Inférieure, est fixé par le liséré vert tracé sur le plan ci annexé ; en conséquence le hameau du Rouage marqué A sur teinte jaune est distrait de la commune de la Haye et réuni à la commune de Hautot dans laquelle il sera exclusivement imposé sans préjudice des droits d’usage ou autre que la commune du Val de la Haye pourrait y avoir.

Article deux : mon ministre secrétaire d’Etat de l’intérieur et des finances sera chargé de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre château des Tuileries le 2 avril 1823 et de notre règne le 28^ème.

Signé Louis par le Roi ; le ministre secrétaire d’Etat de l’intérieur, signé Corbière, etc. etc.

Journal de Rouen du 15 juillet 1833 : adjudication MORIN

Troisième et dernier article d’adjudication : Un terrain, sis au hameau du Rouage, commune d’Hautot-sur-Seine, en nature de cour, jardin et labour, planté de quelques arbres fruitiers, clos de haies vives, contenant trente-trois ares quarante-deux centiares ; borné d’un côté le sieur Turgis ; de l’autre côté la dame veuve Dumesnil et les héritiers Marchand ; d’un bout à l’ouest la rue du Hameau, et d’autre bout le sieur Beaussier par terre en labour. Sur ce terrain est édifié un corps de bâtiment ayant quinze mètres vingt-cinq centimètres de longueur sur six mètres vingt centimètres de largeur, et composé d’une cuisine, d’une étable, d’une autre cuisine, d’une grange et au bout vers l’ouest se trouve un autre bâtiment y tenant, à usage de boutique, ayant quatre mètres de longueur sur trois mètres soixante centimètres de largeur ; le tout surmonté d’un grenier. Dans l’angle sud-ouest est un four à pain. Cet immeuble, occupé et fait valoir par les sieurs Pierre Marchand et Victor Dubois, a été estimé, par les experts, à la somme de deux mille deux cent cinquante francs, ci.

Annonce parue dans le Journal de Rouen du 12 janvier 1842 : A vendre les biens immeubles ci-après désignés, situés en la commune de Hautot-sur-Seine, hameau du Rouage, consistant en une maison d’habitation et un jardin avec verger, d’une étendue de 46 mètres de longueur sur 26 de largeur. Cette propriété est close de haies vives dans lesquelles sont des ormes et frênes d’une croissance de plus de trente ans.