Domaine public routier
Les voies communales, généralement cadastrées, sont recensées en Mairie. Pour Hautot-sur-Seine, elles le sont à la Métropole depuis les transferts de compétences. Elles sont affectées par nature et par définition à la circulation générale avec pour principes fondamentaux la gratuité, l’égalité entre les usagers et la liberté de circuler. Elles sont imprescriptibles et inaliénables. Il y a obligation financière d’entretien par les collectivités concernées.
Cadastre Napoléonien après intégration du hameau du Rouage
Conseil Municipal du 9 février 1833 : classification des chemins communaux
L’an mil huit cent trente trois, le neuf février, le Conseil municipal de la commune de Hautot sur Seine convoqué en l’absence de monsieur le maire par monsieur Poullard adjoint, réuni au lieu de cette séance au nombre voulu par la loi, d’après l’arrêté de monsieur le Préfet en date du premier février dernier.
Il a été mis sous les yeux du dit conseil un travail préparatoire devant servir de base à la reconnaissance et à la classification des chemins communaux et composé 1° d’un état dressé en conformité de l’article 1er du 15 avril 1825, 2° de notice rédigé en exécution de l’article 2, 3° enfin de la carte dressée avec indication de chaque chemin en exécution du dit travail.
Après avoir pris connaissance de ce travail et des observations dont il est susceptible et examiné chaque chemin en particulier, il a été pris la délibération suivante :
N°1 : Chemin désigné St Pierre de Manneville, St Georges et la grande route neuve de Rouen au Havre. Ce chemin connu sous le nom de route du Val de la Haye à Sahurs, et sert de communication entre ces deux communes. Sa longueur totale est de 1 692 mètres et est fixée pour la largeur à 6 mètres.
N°2 : Désignée route commine, il porte aussi le nom de chemin neuf, partant du château de Hautot, forme embranchement avec le chemin de grande communication du Val de la Haye à Sahurs et traverse une partie du territoire de Hautot, aboutit aux pâtures communales et à la forêt de Roumare et communique avec Rouen par la commune de Canteleu. Sa longueur est de 1 258 mètres, sa largeur est de 5 mètres.
N°3 : Chemin dit du Rouage tendant aux bruyères côté ascendant, escarpé communicant vers et avec le chemin n°1, la longueur est de 1 172 mètres et sa largeur doit être de 8 mètres.
N°4 : Route nommée Le Mont miré ou côte de la vierge, est une prolongation du chemin du Rouage, et fait embranchement à la croix de pierre au Val de la Haye avec le chemin n°1, cette route à partir du sommet de la côte est bornée par des pavés et des habitations et traverse ensuite des terres labourables de la commune ; la longueur est de 910 mètres, sa largeur doit être de 4 mètres.
N°5 : Chemin du temple, est fréquenté plus particulièrement par les habitants du hameau du Rouage et est très utile à l’exploitation des terres, et fait embranchement au carrefour du moulin avec la route commine classée sous le n°2. La longueur est de 700 mètres, la largeur doit être de 4 mètres.
N°6 : Chemin dit rural. Ce chemin est un chemin de charroi nécessaire à l’exploitation des terres de la commune, il part du chemine neuf ou route quemin et aboutit au chemin du temple près le rouage, ce chemin ne vient point à la charge de la commune. La longueur est de 516 mètres, sa largeur doit être de 4 mètres.
N°7 : Chemin dit de la chaussée de la rivière, sert à l’exploitation des prairies située dans la commune et par embranchement vers le sud, il traverse une propriété particulière bornée par la rivière de Seine, mais cette communication indirecte est considérée comme tolérance, il part de la côte du puits ou il fait embranchement avec les chemins n°1 et 3, et serait d’une grande utilité pour la commune si l’on pouvait le faire aboutir au chemin de halage de la rivière de Seine, mais des propriétés particulières interfèrent cette communication importante et s’opposent à l’achèvement de cette chaussée. Sa longueur est de 424 mères, sa largeur doit être de 5 mètres.
N°8 : Chemin dit voie Robert. Ce chemin est plus habituellement désigné sous le nom d’avenue de Soquence, mais s’appelait autrefois La voie Robert, il fait limite par moitié avec la commune de Sahurs, il part du château de Soquence et aboutit aux Communaux dit Les Bruyères. Ce chemin est coupé par la route partant de Sahurs, traversant la plaine de la dite commune et aboutissant au chemin du Rouage n°3. Sa longueur est de 1592 m, sa largeur est de 6 mètres.
N°9 : Sentier de la croix blanche partant du chemin n°1 au point de séparation des deux communes de Sahurs et de Hautot, descend et aboutit à la ferme de Gruchet. Sa longueur est de 250 mètres, sa largeur est de 4 mètres.
N°10 : Sente des fossés ou traversaine, partant du n°9, aboutissant à la chaussée n°7 servant au vide des prairies. Sa longueur est de 580 m, sa largeur est de 3 mètres.
N°11 : Sentier du mont miré. C’est par erreur sur les plans si l’on a donné à cette sente une longueur aussi courte, car il part depuis longtemps du chemin n°1 en face la barrière de Gruchet et va rejoindre en traversant la campagne le chemin n°4. Cette sente est très utile pour les personnes du pied du Rouage et du mont miré pour communiquer avec Sahurs.
N°12 : Chemin d’exploitation partant du bois de St Vaubourg pour le vide des coupes, aboutissant en ligne directe au chemin n°4. Sa longueur est de 160 mètres, sa largeur est de 4 mètres.
Numéro |
Dénomination |
Longueur |
N°01 |
Chemin de grande communication du Val de la Haye à Sahurs |
1 692 m |
N°02 |
Chemin neuf |
1 258 m |
N°03 |
Chemin du rouage |
1 172 m |
N°04 |
Chemin du mont miré |
910 m |
N°05 |
Chemin du temple |
700 m |
N°06 |
Chemin rural |
516 m |
N°07 |
Chemin de la chaussée de la rivière |
424 m |
N°08 |
Avenue de Soquence |
1 592 m |
N°09 |
Sentier de la croix blanche |
250 m |
N°10 |
Sente des fossés |
580 m |
N°11 |
Sente du mont miré |
? |
N°12 |
Chemin du bois de St Vaubourg |
160 m |
La loi du 21 mai 1836, dite de Thiers-Montalivet, crée la voirie vicinale décomposée en deux catégories :
La voirie communale non classée (chemins ruraux, voirie communale) dont la construction et l'entretien restent entièrement à la charge des communes.
Les chemins vicinaux classés (chemins de grande communication ou "CGC", chemins d'intérêt commun ou "C.I.C." et chemins vicinaux ordinaires) gérés grâce aux subventions du Conseil général mais placés sous le contrôle du préfet.
Conseil Municipal du 4 août 1850 : classification des chemins vicinaux
Dans la même séance Mr le Président a déposé une autre circulaire relative à la classification des chemins vicinaux, après avoir examiné cette circulaire de l’état de classification à remplir, il a été délibéré à l’unanimité que des chemins seraient déclarés vicinaux, savoir n°1 de Sahurs au Val de la Haye, n°2 rue Quemin partant du n°1 allant à la forêt de Roumare, n°3 rue du Rouage allant de la rivière traversant la bruyère communale jusqu’à Sahurs, n°4 partant du Val de la Haye allant à la voie Robert par le moulin du temple et que d’après la formalité des lois et instructions remplie, il serait donné un certificat de publication de l’état des chemins.
Cadastre de Hautot-sur-Seine : tableau d’assemblage de 1970
Le chemin de grande circulation n°51 entre Montville et Sahurs a été réalisé dans les années 1870 le long de la Seine, sur des parcelles achetées par le Département, la chaussée allant à la Seine et une partie de chemin n°1 entre la Mairie et Sahurs.
Le Conseil Municipal du 16 novembre 1934 a délibéré sur le classement du chemin rural n°4 (Mont-Miré
Tableau des chemins vicinaux de 1934 à 2003 :
Voirie communale n°1 : 788 m (Farceaux)
Voirie communale n°2 : 1 535 m (Rouage)
Voirie communale n°3 : 1 476 m (Fendanges)
Voirie communale n°4 : 590 m (Mont Miré)
TOTAL avant 2003 4 389 mètres
Le Conseil Municipal du 10 février 2003 délibère sur le classement de
Dans le tableau de la voirie communale (domaine public de la commune) adopté lors du Conseil Municipal du 2 décembre 2005, la longueur de la Rue du Rouage est ramenée de 1 535 mètres à 955 mètres, la partie non revêtue de 580 mètres qui va jusqu’au bois communal, passe en chemin rural (domaine privé de la commune). Le total de la longueur des voiries communales de 5 859 m à 5 193 m.
Carte détaillée d’Hautot-sur-Seine réalisée par l’Agglo de Rouen en août 2008
Tableau de la longueur des voiries communales depuis 2005
Voirie communale n°1 : 788 m (Rue des Farceaux) dont 315 m non revêtue
Voirie communale n°2 : 955 m (Rue du Rouage)
Voirie communale n°3 : 550 m (Rue de l’Ancien Vignoble)
Voirie communale n°4 : 590 m (Rue du Mont-Miré) dont 190 m non revêtue
Voirie communale n°5 : 965 m (Rue des Fendanges)
Voirie communale n°6 : 716 m (Rue du Moulin du Temple)
Voirie communale n°7 : 70 m (Rue de la Croix Blanche)
Voirie communale n°8 : 250 m (Rue du Buisson)
Voirie communale n°9 : 36 m (Sente du Buisson)
Voirie communale n°09a : 46 m (Aire le Buisson)
Voirie communale n°10 : 157 m (Résidence Terres Quemines)
Voirie communale n°10a : 70 m (Aire des Terres Quemines)
TOTAL après 2005 5 193 m
Voies départementales
D51 (Route de Soquence) : 428 m
D51 (Rue Saint Antonin) : 524 m
D51 (Place Georges Poullard) : 199 m
D51 (Route de Sahurs à Montville) : 1 328 m
TOTAL Département : 2 479 m
Lors de la mise en place de la Métropole le 1er janvier 2015, la voirie communale devient une compétence métropolitaine, les chemins ruraux restent de la compétence communale.
Photographie des parties non revêtues des Farceaux et du Mont Miré
Les prolongements non revêtus de la rue de Mont Miré et de la rue des Farceaux sont-ils de la compétence de la Métropole ? Cela dépend de la transcription cadastrale du transfert de la voirie.
Les élargissements de voirie en attente de transfert patrimonial
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Plusieurs élargissements de voiries ont fait l’objet de division cadastrales qui restent en attente de traitement, pour certains depuis les années 80. Cela concerne la rue du Rouage, le rue de l’ancien vignoble, le croisement entre la rue des Fendanges et la rue du Moulin du Temple. D’ailleurs sur ce carrefour on trouve aussi la problématique de la limite entre la partie communale et la partie bitumée de compétence métropolitaine.
Les chemins de liaison du lotissement des Terres-Quemines avec la rue du Moulin du Temple, du lotissement du Buisson avec la rue du Rouage et du lotissement du clos des Buissons avec le terrain constructible restant, sont à priori du domaine public métropolitain.
Le Conseil municipal du 26 juin 2024 autorise Monsieur le Maire à signer l’acte administratif correspondant au transfert définitif des voiries au profit de la Métropole Rouen Normandie sans contrepartie financière. Ces voiries ont été mises à disposition de plein droit lors de la création de la Métropole Rouen Normandie le 1er janvier 2015 puis transférées dans le patrimoine de la métropole. Ce transfert a été constaté par procès-verbal en date du 11 octobre et 8 novembre 2016. Il convient de réitérer les termes du transfert dans le cadre d’un acte authentique.
Numéro |
Dénomination |
Longueur 2005 |
Longueur 2024 |
|
Rue Saint Antonin (derrière la mairie) |
|
49 |
|
Place Georges Poullard - Parking |
|
106 |
VC 1 |
Rue des Farceaux |
788 |
720 |
VC 2 |
Rue du Rouage |
955 |
1 268 |
VC 3 |
Rue de l’Ancien Vignoble |
550 |
535 |
VC 4 |
Rue du Mont Miré |
590 |
517 |
VC 5 |
Rue des Fendanges |
965 |
813 |
VC 6 |
Rue du Moulin du Temple |
716 |
691 |
VC 7 |
Chemin de la Croix Blanche |
70 |
103 |
VC 8 |
Rue du Buisson |
250 |
245 |
VC 9 |
Sente du Buisson |
36 |
148 |
VC 9a |
Aire du Buisson |
46 |
47 |
VC 10 |
Résidence Terres Quemines |
157 |
155 |
VC 10 a |
Aire Terres Quemines |
70 |
73 |
|
Sente du Mont Miré |
|
101 |
TOTAL |
|
5 193 |
5 573 |
Le tableau des voiries corrige le précédent tableau datant de 2005 en y intégrant formellement la sente du Mont-Miré, la voirie située derrière la Mairie et le parking de la Place Poullard. Les longueurs de voirie sont cartographiques, c’est-à-dire calculées à partir du cadastre, sans de nouvelles mesures de terrain.